J.O. 84 du 8 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610140D


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Rémy Sage, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu en position de détachement dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du 1er juillet 2005 au 1er septembre 2005.